Liste des démarches

Les organismes à contacter après un décès

Dans la semaine du décès :

• Etablissements financiers
• Employeur
• Congés pour décès
• Pôle emploi
• PACS

Dans le mois du décès :

• Caisses de retraite
• Décès consécutifs à un accident du travail
• Récupération d'aides versées au défunt
• CPAM
• CAF
• Mutuelle
• Contact Notaire
• Assurances
• Propriétaire (défunt locataire)
• Locataire (défunt propriétaire)
• Automobiles
• Abonnements
• Armes à feu
• Présence d'héritiers mineurs
• Défunt commerçant ou artisan

Dans les 6 mois du décès :

• Renonciation à succession
• Déclaration de revenus du défunt
• Déclaration de succession
• CPAM immatriculation personnelle
• Règlement de la succession

Actes et formalités à accomplir de son vivant

• Don d'organes
• Don du corps
• Contrat prévoyance obsèques
• Le testament
• Mandat à effet posthume
• La donation
• La donation-partage
• La donation entre époux