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Liste des démarches

Les organismes à contacter après un décès

Dans la semaine du décès :

  • Etablissements financiers
  • Employeur
  • Congés pour décès
  • Pôle emploi
  • PACS

Dans le mois du décès :

  • Caisses de retraite
  • Décès consécutifs à un accident du travail
  • Récupération d'aides versées au défunt
  • CPAM
  • CAF
  • Mutuelle
  • Contact Notaire
  • Assurances
  • Propriétaire (défunt locataire)
  • Locataire (défunt propriétaire)
  • Automobiles
  • Abonnements
  • Armes à feu
  • Présence d'héritiers mineurs
  • Défunt commerçant ou artisan

Dans les 6 mois du décès :

  • Renonciation à succession
  • Déclaration de revenus du défunt
  • Déclaration de succession
  • CPAM immatriculation personnelle
  • Règlement de la succession

Démarches et formalités

 

Actes et formalités à accomplir de son vivant

  • Don d'organes
  • Don du corps
  • Contrat prévoyance obsèques
  • Le testament
  • Mandat à effet posthume
  • La donation
  • La donation-partage
  • La donation entre époux


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